L’impôt sur le revenu est un type d’impôt basé sur votre déclaration revenue. Cette déclaration permet de savoir si le montent prélever à la source est en adéquation avec le montant d’impôt dû. En fonctions de ce montant certaines personnes peuvent bénéficier d’un remboursement tandis que d’autres doivent s’acquitter d’un montant à payer. Toutefois, qui sont ceux concernés par le remboursement ou solde de payer de cet impôt sur le revenu ? Dans quel cas intervient le remboursement ou le solde à payer ? Voici quelques explications
Plan de l'article
- Dans quel cas intervient le remboursement ou le solde à payer ?
- Qui est concerné par le remboursement d’impôt sur le revenu ?
- Qui est concerné par le complément ou solde de l’impôt à verser ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du remboursement de l’imposition dûe ou pour payer son solde d’impôt sur le revenu ?
Dans quel cas intervient le remboursement ou le solde à payer ?
Pour commencer, noter le remboursement ou le paiement du solde de l’impôt sur le revenu est : dû à sa régularisation. Celle-ci un procédé introduit depuis le 1er janvier 2019 et qui permet de retenir l’impôt directement à sa source (acompte ou revenu à la source). Elle est : déterminée une année après la déclaration de vos revenus en printemps. Ainsi, il faut comprendre que pour le compte de l’année 2022, ce sera votre déclaration de 2023 qui sera : considérée. Celle-ci aura deux rôles. D’une part, elle permettra de dresser le bilan de votre situation fiscale. D’autre part, elle servira de base pour le calcul du montant définitif dû au titre de vos revenus de 2022. C’est donc de cette façon que fonctionne la nouvelle procédure de régularisation de l’impôt sur le revenu.
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À l’issue de cette régularisation, deux situations peuvent intervenir. Dans le premier cas, le nouvel impôt a prélevé est : tout à fait égal aux sommes prélevées lors des derniers paiements. Dans ce cas de figure, l’administration de l’impôt qualifie votre situation d’équilibrée. Vous n’avez dès lors aucune autre formalité à réaliser.
Dans le second cas de figure, le montant de l’impôt prélevé est : différent du prélèvement réalisé à la source. À noter que celui-ci peut être inférieur ou supérieur. C’est justement cette situation qui engendre les deux cas de figure qui vous intéresse. Dans le premier où l’imposition est : inférieure aux sommes déjà perçues, vous bénéficierez d’un remboursement. En effet, l’administration fiscale se chargera de payer le trop-perçu en prélevant l’impôt. Dans le second où l’imposition est supérieure à l’impôt perçu, vous avez à votre charge un montant à payer. Ce solde à payer sera alors le versement que vous devez faire à l’administration fiscale. Bien évidemment, il servira de complément pour l’impôt déjà prélevé ou versé.
Qui est concerné par le remboursement d’impôt sur le revenu ?
De primes abords, pour être : concerné, vous devez être un travailleur ou un individu justifiant ses avoirs par des revenus. Si vous n’avez donc pas de revenu, vous ne pouvez être : concerné par un remboursement ni même pas l’impôt en lui-même. Ensuite, pour être éligible à un remboursement d’impôt sur le revenu, il existe d’autres conditions. Généralement, vous y êtes éligible :
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– Si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source de l’année antérieure est : supérieur au montant final de votre impôt prélevé au cours de l’année qui suit son cours
– Ou si par quelques moyens que ce soit vous bénéficiez d’une réduction d’impôt
– Si vous avez à votre actif un crédit d’impôt
Dans ses cas de figure, vous bénéficierez d’un remboursement d’impôt de la part de l’administration fiscale. Ce remboursement sera : effectué dans un délai assez raisonnable.
Une petite parenthèse, notez que le délai de calcul de votre impôt est : indiqué sur l’avis d’imposition qui vous est délivré.
Qui est concerné par le complément ou solde de l’impôt à verser ?
Comme le précédent, le complément ou solde d’impôt à verser intervient lorsque vous avez un revenu. Après quoi, vous avez un montant à compléter ou à payer comme solde d’impôt sur le revenu auprès de l’administration fiscale :
– Si les montants des prélèvements à la source que vous avez versé pour le compte de l’année en cours sont : insuffisants vis-à-vis de ceux prélevés l’année antérieure. Cette situation intervient lorsque vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source.
– Si vous avez bénéficié en début d’année d’une avance de réduction ou d’un crédit d’impôt conséquent
À noter que dans un tel cas de figure, le montant dû est : souvent perçu directement sur votre compte bancaire. Le prélèvement se décline en une fois lorsque la somme à payer est inférieure ou égale à 300 euros. Dans le cas, ou ce prélèvement, est cependant supérieur à 300 euros, le prélèvement se fera en au moins 4 fois.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du remboursement de l’imposition dûe ou pour payer son solde d’impôt sur le revenu ?
Concernant la procédure de remboursement d’impôt, elle est relativement simple. Vous n’avez donc pas à faire grandes choses. En effet, vous avez juste à communiquer par mail votre compte bancaire à l’administration fiscale. Ils se chargeront alors sur la base de ses informations du versement du montant dû. Toutefois, si vous n’avez informé la DGFIP d’aucun compte bancaire, vous recevrez de leur part un courrier. Celui-ci contiendra un chèque ayant pour provision le montant dû. Vous n’aurez donc plus qu’à l’encaisser directement auprès de votre banque.
Par contre, si c’est à vous de payer l’administration fiscale pour un impôt dû, la procédure est la même que celle indiquée plus haut. Le montant à payer sera directement prélever par la DGFIP sur votre compte bancaire.
